PACS et mariage – Quand deux personnes qui s’aiment souhaitent s’unir aux yeux de la loi, ils ont le choix entre le PACS ou Pacte Civil de Solidarité et le mariage civil. Le choix du type d’union doit se faire après mûre réflexion et après avoir comparé les différences entre les deux régimes. Qu’on choisisse de se pacser, de se marier ou encore de signer un pacte de concubinage, cela a des impacts directs sur le régime fiscal et donc l’imposition des revenus, les donations et les successions. PACS ou mariage civil, les deux constituent des unions légales et présentent des avantages et des inconvénients.
PACS et mariage, deux unions avec des spécificités
Le choix entre PACS ou mariage dépend de la situation et des attentes des deux personnes. Le PACS est un contrat tandis que le mariage civil est consacré par un officier d’état civil, que ce soit le Maire d’une commune ou l’un de ses adjoints.
Le PACS ne peut être signé si l’une des deux est déjà marié ou pacsé. De même, une personne déjà mariée n’a plus le droit de conclure un PACS. Par contre, le PACS n’empêche pas le mariage qui dissout de facto le premier.
Une autre différence se situe au niveau des conditions de formation des unions. Si le PACS se forme facilement avec la signature d’un contrat devant le notaire ou d’une autorité judiciaire, au tribunal d’instance, le mariage est plus formel. Avant l’audition des deux époux par l’officier d’état civil, ils doivent respecter des obligations de publications et de présentation de documents officiels.
Des incidences patrimoniales, financières et sociales
PACS ou mariage, les incidences ne sont pas les mêmes au niveau patrimonial et financier. La succession se fait uniquement par voie testamentaire. Pour un couple pacsé, contrairement aux époux, les partenaires ne bénéficient pas de la qualité d’héritier. Par contre, le régime primaire n’est pas obligatoire comme dans le mariage.
Sur le plan social, le mariage offre évidemment beaucoup plus de protection.
En cas de décès d’un des conjoints, le survivant a droit à la réversion de la pension de retraite de l’autre. Cela lui garantit une plus grande sécurité. Voici des liens utiles ainsi qu’une revue de presse pour vous aider à prendre votre décision :
- Guide sur le pacte civil de solidarité : Accéder
- Les démarches pour se pacser : Accéder
- Convention pour se pacser : Accéder
- (Article) Les deux ne se valent pas : Accéder
- (Dossier) Existe-t-il encore des différences ? : Accéder
- (Article) Comment faire le bon choix ? : Accéder
Peu importe le choix que vous ferez, Pacs ou mariage, vous pourrez organiser un voyage de noces digne de ce nom et partir loin avec votre bien aimé ! Enfin, pour partager vos photos de PACS et mariage, oubliez Facebook, Dropbox et autres sites américains qui ne respectent pas votre vie privée et où les piratages sont fréquents ! Préféréez un service privé et sécurisé pour partager votre bonheur avec vos proches.
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